État des risques et pollutions (ERP) 🌋

Qu’est-ce que l’état des risques et pollutions (ERP) ?

L’état des risques et pollutions (ERP) est un document réglementaire qui informe un futur acheteur ou locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution pouvant affecter un bien immobilier. Ce diagnostic est essentiel pour assurer une transparence totale lors d’une transaction et prévenir tout risque lié à la localisation du bien.
En Haute-Savoie, et notamment à Annecy, plusieurs phénomènes doivent être pris en compte :
• Les risques naturels (inondations, avalanches, mouvements de terrain, feux de forêt) ;
• Les risques industriels et technologiques liés à la présence d’usines classées ;
• Le zonage sismique, Annecy étant située en zone de sismicité modérée ;
• Le potentiel radon, un gaz radioactif naturellement présent dans certaines zones géologiques.

Quand faut-il réaliser un ERP ?

L’ERP est obligatoire pour toute vente ou mise en location d’un bien situé dans une zone à risques définie par un arrêté préfectoral. Ce document doit être daté de moins de six mois au moment de la signature du compromis de vente ou du bail locatif.
Ne pas fournir un ERP conforme peut entraîner la nullité de la transaction ou engager la responsabilité du vendeur ou bailleur en cas de sinistre non déclaré. Il est donc primordial d’anticiper et de réaliser ce diagnostic avec un expert qualifié pour éviter tout litige.

Comment obtenir un ERP en Haute-Savoie ?

L’ERP peut être réalisé par Yaute Diagnostics en complément des autres diagnostics immobiliers, garantissant un document conforme aux dernières réglementations. Cela vous permettra d’accéder aux cartographies officielles des risques à Annecy et en Haute-Savoie.
Un ERP bien renseigné valorise votre bien immobilier en assurant aux futurs occupants une information claire et fiable sur l’environnement du logement. N’attendez pas pour le réaliser et sécurisez votre projet immobilier dès maintenant !